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Révision du SCOT

En 2010, l'entrée en vigueur de la loi portant Engagement pour l'Environnement (ENE) dit « Grenelle 2 » a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme. Les SCOT ont ainsi vu leur contenu se renforcer fortement avec une l'obligation pour les SCOT approuvés d'intégrer les nouvelles dispositions de la loi Grenelle 2 avant le 1er janvier 2016.

Outre la volonté d'intégrer au plus tôt les nouvelles dispositions de la loi ENE, les élus du SIAB ont souhaité se doter rapidement d'un Document d'Aménagement Commercial. Ce dernier deviendra une pièce majeure du SCOT.

Les nouveautés introduites par la loi ENE :

  • Analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 années précédant l’approbation du SCOT dans un objectif de lutte contre l’étalement urbain.
  • Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) prend une dimension prescriptive. Le DOO doit par ailleurs fixer les objectifs de lutte contre l’étalement urbain et donc arrêter des objectifs chiffrés de consommation de l’espace. Ces objectifs pouvant être ventilés par secteur géographique. De plus, en matière d’habitat, la loi ENE octroie un rôle majeur au DOO dans la définition d’une politique d’habitat qui doit préciser les objectifs d’offre de nouveaux logements répartis le cas échéant entre les EPCI. Enfin, s’agissant des commerces, le document doit préciser les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal et aux localisations préférentielles des commerces.

Ce qui manque à notre SCOT ?

Au regard des changements induits par la loi ENE, notre SCOT devra intégrer les dispositions de la présente loi lors de sa prochaine révision et au plus tard le 1er janvier 2016.

Il conviendrait donc de le réviser pour intégrer les éléments aujourd’hui manquants ou peu présents à savoir :

  • Analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix dernières années (RP)
  • Fixer des objectifs chiffrés de consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain (DOO)
  • Localisation préférentielle des commerces ou document d’aménagement commercial (DAC) pièce du DOO
  • Les objectifs d’offre de nouveaux logements (DOO)
  • La préservation et la remise en état des continuités écologiques (DOO)
  • L’amélioration des performances énergétiques (PADD et DOO)
  • Le développement des communications électroniques (PADD)
  • Une cartographie peut-être plus sectorisée. Attention, la loi ENE n’est pas revenue sur le principe qu’un SCOT ne doit pas être un super PLU : pas de délimitation à la parcelle, pas de cartographie trop précise. On reste sur des orientations et une cartographie générale.
  • L’intégration de notre observatoire de agriculture pour lui donner une dimension plus prescriptive sur certains secteurs et peut-être « sanctuariser » certains espaces.
  • Passer a un SCOT plus thématique qui tient compte des spécificités du territoire : agriculture, préservation des paysages et développement touristique. Avoir une dimension plus prescriptive sur certaines thématiques.

 

Documents téléchargeables:

- Le SCoT 5 ans après